📄MENTIONS LEGALES ET CGV

Micro-entreprise : Chef2Cab
Représentant légal : Hippolyte Lequenne
Statut : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 98894892300012
Code APE : 7022Z
Adresse du siĂšge : 3 rue de la jumeliĂšre, CARQUEFOU
HĂ©bergeur du site : HĂ©bergeur : Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States
Site : https://wordpress.com
Contact : support@wordpress.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chef2Cab propose des prestations de conseil, accompagnement et services en communication politique locale, notamment :

  • Conseil politique personnalisĂ©
  • Sondages et Ă©tudes d’opinion locales
  • Gestion de la communication digitale
  • Assistance aux Ă©lus locaux

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prestations sont vendues :

  • soit Ă  l’unitĂ©, selon un devis ou une grille tarifaire consultable sur demande,
  • soit sous forme de forfait sans abonnement ou d’abonnement mensuel.

Chef2Cab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Commandes et modalités de paiement

Les commandes sont validées aprÚs :

  • Signature d’un devis ou d’un contrat
  • Paiement par Stripe (lien sĂ©curisĂ©) ou virement bancaire

En cas d’abonnement mensuel, les prĂ©lĂšvements sont effectuĂ©s automatiquement via Stripe.

5. Droit de rétractation

Les prestations de service fournies Ă  distance et exĂ©cutĂ©es avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation ne sont pas soumises au droit de rĂ©tractation, conformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation.

6. Annulation et résiliation

  • En cas de forfait : aucun remboursement ne sera effectuĂ© une fois la prestation commencĂ©e.
  • En cas d’abonnement : rĂ©siliable Ă  tout moment, avec effet Ă  la fin du mois en cours.
    Toute demande doit ĂȘtre faite par Ă©crit Ă  direction@chef2cab.com

7. Responsabilités

Chef2Cab s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour des retards ou erreurs causĂ©s par le client (informations manquantes, absence de rĂ©ponse
).

8. Données personnelles

Chef2Cab collecte les données personnelles strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Aucune donnĂ©e n’est vendue Ă  des tiers.
ConformĂ©ment au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es personnelles.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compĂ©tents du ressort du siĂšge social de l’entreprise.